Pourquoi les cotisations de mutuelle d'entreprise augementent-elles ?

Introduction

En moyenne, les cotisations de mutuelle d’entreprise augmentent chaque année.

Selon le niveau de sinistralité du contrat, cela peut se traduire, pour de nombreuses PME et ETI, par des hausses de cotisations pouvant se situer entre 8 % et 15 %, voire au-delà.

Cette augmentation n’est pas liée à une seule cause. Elle résulte de plusieurs facteurs : hausse des prix des biens et services dans le secteur de la santé, vieillissement de la population active, transfert de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires et augmentation de la fréquence des soins.

Pour les DRH et dirigeants, comprendre les raisons de ces hausses et la sinistralité est indispensable pour prendre les bonnes décisions et éviter les erreurs coûteuses de pilotage.

Les cotisations de mutuelle d'entreprise augmentent sous l'effet de plusieurs facteurs :

• hausse des dépenses de santé,

• transfert progressif de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires,

• vieillissement des salariés

• et augmentation de la fréquence de certains soins.

Toutefois, toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière. La sinistralité propre à chaque contrat joue un rôle déterminant dans les hausses appliquées. Pour les PME et ETI, il peut être intéressant de raisonner avec un pilotage sur-mesure.

Pour les DRH, l'enjeu n'est pas seulement de négocier les tarifs, mais d'analyser régulièrement les comptes de résultats, savoir quels indicateurs regarder pour comprendre si la hausse est justifiée.

Et d'anticiper les dérives et d'adapter la stratégie de protection sociale avant l'annonce des augmentations.

Réponse rapide

Qu'est-ce qui explique que les cotisations de mutuelle augmentent ?

Les dépenses de santé continuent de progresser

Le premier facteur est simple : le prix des biens et services de santé augmentent, comme dans d’autres secteurs. C’est un phénomène d’inflation.

Lorsque les remboursements versés par l'assureur augmentent durablement, celui-ci répercute mécaniquement cette hausse sur les cotisations.

A ceci s’ajoute pour certains soins des évolutions réglementaires des tarifs, par exemple pour la consultation des médecins généralistes, dont la cotisation est passée en 2025 de 25€ à 30€.

Le désengagement progressif de la Sécurité sociale

Depuis plusieurs années, une partie des dépenses autrefois prises en charge par l'Assurance Maladie est progressivement transférée – mécaniquement, du fait de la réglementation – vers les complémentaires santé.

Le terme « mécaniquement » n’est pas anodin : la réglementation impose un panier de soins minimal pour les mutuelles d’entreprise, et si la Sécurité sociale ne rembourse plus autant certaines prestations, c’est la complémentaire d'entreprise qui doit prendre le relais.

Obligation de prise en charge minimale :

Panier de soins

Les complémentaires deviennent progressivement un financeur de premier plan du système de santé pour les salariés.

Certains soins sont plus fréquents

L’augmentation de la fréquence des soins peut également expliquer une partie de la hausse des remboursements des mutuelles. Et donc, de l’ajustement tarifaire qu’elles appliquent ensuite sur les cotisations.

On peut l’observer sur les soins « classiques » (consultations de médecins, etc ;..) mais ce qui a été notable ces dernières années, c’est plutôt la dynamique des soins de médecines douces, par exemple. L’élargissement du nombre de personnes y ayant recours s’explique par une plus grande accessibilité de ces soins dans les contrats de mutuelle.

Ce type de hausse de la consommation impacte directement l'équilibre financier des contrats

Le vieillissement de la population salariée

Dans de nombreuses PME et ETI, l'âge moyen des salariés augmente.

Or, statistiquement :

• un salarié de 55 ans consomme davantage de soins qu'un salarié de 30 ans ;

• les dépenses d'hospitalisation augmentent avec l'âge ;

• les besoins en optique, dentaire et en audiologie progressent.

Cette évolution démographique influence directement les résultats techniques des contrats collectifs.

On observe généralement que lorsqu’une population vieillit d’une année, les remboursements des mutuelles augmentent de 2%. Ainsi, une population de quinquagénaires présentera près de 40% de remboursements de plus qu’une population de trentenaires (20 ans d'écart x 2%).

Les contrats sur-mesure sont jugés individuellement

C'est un point souvent méconnu.

Beaucoup d’entreprises peuvent penser que la hausse est uniquement liée au marché. En réalité, la situation propre de leur entreprise joue également un rôle important.

Les porteurs de risque analysent souvent la sinistralité – d’abord – au niveau du portefeuille ou d’un pan de portefeuille. Et déterminent l'indexation des cotisations en fonction de cela.

Or la situation de votre entreprise, du point de vue de la sinistralité, n’est pas celle de la société « d’à côté ». Et encore moins celle des autres populations couvertes par votre assureur (ce dernier ne fournit pas des contrats qu'aux salariés, mais à toutes les catégories de la population).

Chaque entreprise est spécifique, et à partir d’un certain effectif, il devient pertinent de réfléchir en sur-mesure au niveau de l'analyse.

Un contrat très consommé sera généralement davantage exposé aux augmentations, c’est vrai. Et il faudra traiter le sujet de façon adéquate et en sur-mesure.

Inversement, il se peut que la sinistralité de votre entreprise ne suive pas une tendance aussi haussière que le marché, voire fonctionne à contre-courant du portefeuille de votre assureur. C’est possible notamment si votre recrutement modifie votre pyramide des âges, par exemple.

Il faut donc, à partir d’un certain effectif, raisonner en sur-mesure : et c’est là que l’accompagnement d’un courtier comme Korto va pouvoir faire la différence.

Exemple concret : quand une hausse devient prévisible

Une entreprise avait un contrat qui affichait depuis plusieurs années une forte dérive de sinistralité.

Les remboursements versés dépassaient régulièrement les cotisations collectées.

La hausse tarifaire annoncée n'était donc pas une surprise : elle était devenue prévisible.

L'entreprise a souhaité vérifier auprès du marché si la hausse demandée était en phase avec l'historique des consommations médicale. Elle a également travaillé à revoir certains des postes présentant les dépenses les plus importantes : en effet, certaines garanties paraissaient sur-calibrées, tandis que d'autres au contraire, prenaient mal en charge des soins pourtant coûteux pour les assurés.

Elle a donc demandé aux différents assureurs interrogés de tarifer :

• les garanties existantes, pour étalonner le niveau de hausse demandées ;

• les scenarii de garanties modifiées, pour se laisser différentes options de renouvellement

Cette démarche a permis de réduire significativement l'impact financier initialement annoncé tout en corrigeant certains des excès constatés et les carences existant sur les couvertures.

Le parti pris par la société est d'agir désormais régulièrement par "petites touche"s sur les garanties pour apporter les corrections nécessaires, sur la base des statistiques santé, et d'éviter de se laisser déborder par un renouvellement subi et important.

Comment limiter les hausses de cotisations ?

Il n'existe pas de solution miracle.

En revanche, plusieurs leviers permettent d'agir.

Analyser la sinistralité chaque année

C'est probablement l'action la plus rentable, notamment si l’analyse a lieu suffisamment tôt dans l’année (de mai à juillet) pour avoir le temps de définir une stratégie et de la partager avec le CSE.

Un suivi régulier permet de :

• détecter les dérives ;

• comprendre les postes de dépenses ;

• anticiper les négociations futures.

Quel élément regarder pour analyser la sinistralité santé ?

L’indicateur-clé à retenir que les assureurs vont retenir pour fixer des conditions de renouvellement (hors éventuelles modifications de garanties) : la dérive des prestations.

La dérive est l’évolution du panier moyen de remboursement par salarié, d’une année sur l’autre.

Panier moyen des remboursements de mutuelle pour un foyer

Dérive = évolution de 5%

1000€

1050€

Exemple :

• en moyenne, chacun des salariés (et sa famille) perçoit 1000€ de remboursement au titre de la mutuelle d’entreprise pendant l’année N

• pour l’année N+1, le montant moyen remboursé à chaque salarié (et à sa famille) est de 1050€

Dans cet exemple, la dérive est de 5% entre l’année N et N+1.

Comment savoir si la hausse demandée par l'assureur est justifiée ?

L’assureur, pour établir sa proposition de renouvellement va s’appuyer sur :

• sa politique globale de renouvellement, qui tient compte de la santé de son portefeuille, et des éventuels évolutions réglementaires à venir

• de l’évolution des remboursements propre au contrat, si vous disposez d’un contrat sur-mesure.

Et l’indicateur qu’il va utiliser pour cela, c’est la dérive des prestations.

Si l’on met à part les modifications de garanties, ou d’éventuels facteurs affectant votre entreprise (rachat / cession d’une filiale, croissance/ décroissance importante des effectifs) : c’est cet indicateur que votre assureur va regarder principalement.

Exemple : Si votre historique de dérive est en phase avec la proposition de renouvellement (vous avez une dérive d’environ 5% par an chaque année et l’assureur vous propose une augmentation des cotisations d’environ 5%) le renouvellement est approprié.

En revanche, si les deux indicateurs sont très éloignés l’un de l’autre et qu’aucun facteur ne vient l’expliquer (évolution réglementaire, modification de garanties…), alors il y a matière à demander à réviser la proposition pour éviter de payer trop cher.

Attention, si cet indicateur est celui qui est regardé principalement, ce n’est pas le seul (santé financière de votre entreprise, achat/cession, fluctuation forte de vos effectifs, modification des garanties ou des structures de cotisations, évolutions réglementaires….). Une véritable négociation sur-mesure est nécessaire.

Enfin, si vous disposez d’un contrat standard, l’assureur va considérer ces facteurs au niveau du produit tout entier. Les résultats de votre contrat sont mutualisés au niveau du produit pour vous protéger des fluctuations brusques de prix, mais la contrepartie de cette mutualisation avec les autres sociétés est que vous ne pouvez pas isoler votre propre sinistralité. Vous avez alors accès à la mise en concurrence (mais les garanties d’un produit à l’autre ne sont jamais tout à fait identiques).

On peut tout regarder en détail (oui, et donner un mal de tête à votre CSE, qui n'a pas mérité cela...) mais s’il y a 6 éléments à conserver, les voici :

• la dérive des prestations ;

• l’évolution du PMSS – si votre cotisation est exprimée en % du PMSS ;

• les 3 hausses/baisses de remboursement les plus significatives (cumulant un poids important dans l’ensemble des remboursements et un % d’évolution plus élevé que pour les autres postes) – hors hospitalisation ;

• des disparités importantes de consommation de consommation entre les salariés et leurs conjoints ;

• l’évolution de l’hospitalisation – à la hausse ou à la baisse - c’est la garantie la plus volatile d’une année sur l’autre et c’est celle dont il faut le moins tenir compte pour bâtir un renouvellement ;

• toute évolution significative de la population (effectif, âge moyen…).

Les 6 indicateurs-clés à regarder pour analyser votre sinistralité

Les écarts de positionnement entre assureurs peuvent être importants. Selon les années, certains porteurs de risque peuvent en effet être dans un cycle de croissance assumée et vouloir acquérir de nouvelles parts de marché sur certains types de clients. Ou contraire, être dans un cycle de redressement de leurs résultats sur leur portefeuille.

Un tour d’horizon permet de :

• vérifier la compétitivité du contrat ;

• identifier de nouvelles solutions ;

• mesurer les marges de négociation

• vous laisser des solutions alternatives.

Mettre en concurrence votre contrat

Certaines garanties sont parfois surdimensionnées par rapport aux usages réels des salariés. Et inversement, d’autres peuvent être sous-calibrées.

L'objectif n'est pas de réduire la protection sociale mais d'optimiser les dépenses, en les réallouant. Quitte à voir les cotisations augmenter, autant qu’elles soient réparties pour protéger au mieux le plus grand nombre, plutôt que de sur-couvrir certaines dépenses.

Un des exemples les plus courants : une garantie sur-dimensionnée sur les couronnes dentaires, et aucun remboursement prévu pour les implants. Or, c’est souvent le même patient pour ces 2 soins.

De même, un travail sur les options et éventuelles sur-complémentaires peut permettre de mieux maîtriser certains effets de la fiscalité ou d’améliorer la mutualisation, et avoir un effet sur le prix de la mutuelle.

Adapter les garanties aux besoins réels

Un regard externe permet souvent d'identifier :

• des incohérences tarifaires ;

• des garanties peu utilisées ;

• des marges de négociation inexploitées.

Votre assureur peut - et doit - vous conseiller dans une certaine mesure. Mais il est tributaire de sa propre politique de souscription - son positionnement tarifaire - qui peut être très commerciale certaines années, et plus rigide d'autres années. Par définition, votre assureur ne propose que ses contrats, tandis qu'un courtier pourra mettre en perspective le contrat de votre assureur avec les offres d'autres porteurs de risque.

Travailler avec un courtier indépendant

C'est l'erreur la plus répandue.

Elle est explicable par le nombre de sujets divers qui occupent les entreprises et les directions RH tout au long de l'année.

Mais une augmentation importante est souvent visible plusieurs mois avant son annonce officielle.

Les erreurs fréquentes

Attendre la hausse pour réagir

Changer d'assureur sans analyser les causes

Changer de prestataire peut être pertinent. Notamment pour des raisons de politique de souscription / de positionnement tarifaire global.

Mais si la sinistralité de votre contrat reste identique, le problème réapparaîtra souvent quelques années plus tard.

Ne regarder que le prix

La qualité des garanties et le fait qu'elles soient correctement calibrées, les services associés, le niveau des frais et la stabilité tarifaire doivent également être pris en compte.

Négliger la communication aux salariés

Une augmentation ou une évolution du régime doit être expliquée.

Les salariés comprennent généralement mieux les décisions lorsqu'ils disposent des informations nécessaires.

Ne pas regarder ce qui se fait ailleurs

Pour des raisons de politique tarifaire, il se peut qu'à sinistralité égale un autre assureur ait une approche plus favorable de votre risque. Ou des services plus pertinents et des niveaux de frais plus intéressants.

Ou encore, qu'en changeant certains des paramètres de votre couverture :

• structure de cotisation (comment est payée la cotisation en fonction de la composition du foyer),

• construction du régime (base / option / surcomplémentaire),

• adaptation des garanties.

un autre assureur puisse proposer quelque chose de plus pertinent.

Tout en vous laissant des scenario alternatifs à proposer à vos salariés et à votre CSE.

Un courtier indépendant comme Korto peut vous accompagner pour solliciter le marché en évitant les chausse-trappe d'un appel d'offres.

Ce qu'un DRH doit faire lorsqu'il reçoit une hausse de cotisation significative

Déjà, la demande de hausse de cotisation doit avoir été formulée dans un délai raisonnable avant l'échéance annuelle pour résilier le contrat. Cette échéance est le 31 octobre.

Il doit :

• disposer des comptes de résultats de l'année précédente, s'il a un contrat sur-mesure (et ce avant le 31 août)

• connaître l'évolution de sa sinistralité - en particulier la dérive de la consommation, qui est le principal indicateur regardé par son assureur

• comparer cet indicateur avec les hausses du marché (les indexations d'autres assureurs)

• Informer le CSE des conditions de renouvellement demandées par l'assureur

• Evaluer ses options de négociation / le cas échéant, retravailler les garanties et consulter le marché avec un courtier indépendant s'il juge que c'est nécessaire

• Informer / Consulter le CSE sur le(s) renouvellement(s) qu'il entend retenir.

Aller plus loin avec un spécialiste de la santé et de la prévoyance

La hausse des cotisations n'est pas une fatalité. Une analyse régulière du contrat, de sa sinistralité et du marché permet souvent d'identifier des leviers d'optimisation sans dégrader la protection des salariés. Et il y en a de nombreux.

Chez Korto, nous accompagnons les DRH, responsables RH et dirigeants dans l'analyse et la mise en concurrence de leurs régimes santé afin de sécuriser leurs décisions sur le long terme. Pour les PME d’une centaine de salariés au moins, nous adoptons une approche sur-mesure pour votre renouvellement.

En dessous d’une centaine de salariés, nous recommandons généralement de bénéficier de la mutualisation au sein d’un produit modulaire afin de vous protéger des effets de yoyo de votre sinistralité.

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